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Un tiers des vélos sont retrouvés !

Marquage des vélos obligatoire et protection antivol

En 2017, une étude de l’INSEE montre qu'1/3 des vélos volés chaque année sont retrouvés mais qu'ils ne sont pas restituables à leur propriétaire faute d'identification.


Pour faciliter la restitution des vĂ©los Ă  leurs propriĂ©taires, l’Etat a rendu obligatoire l’identification de tous les cycles dans un fichier unique. Les informations croisĂ©es des propriĂ©taires et de leurs cycles sont enregistrĂ©es au sein du Fichier National Unique des Cycles identifiĂ©s (FNUCI).


Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle a pour objectif de rassurer l'usager des engins de mobilitĂ© active et de porter l’ambition de faire du vĂ©lo un mode de dĂ©placement Ă  part entière.


L’identification des cycles est en vigueur (dĂ©cret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et arrĂŞtĂ© du 29 dĂ©cembre 2020 JORF n°0316) sur tous les vĂ©los vendus neufs (depuis le 1er janvier 2021) ou d’occasion (depuis le 1er juillet 2021) par un commerçant, quel qu’il soit : vĂ©lociste, grande surface alimentaire, grande surface spĂ©cialisĂ©e, brocanteurs, etc.

Le dĂ©cret est consultable ici ou Ă  tĂ©lĂ©charger ici.

L’arrĂŞtĂ© donnant plus de prĂ©cisions est consultable ici ou Ă  tĂ©lĂ©charger ici.


Comment identifier et marquer son vélo ?

Votre document de preuve d'enregistrement au format numérique en moins de 24h

Un marquage est une étiquette spéciale apposée sur le cadre de mon vélo. Cette étiquette unique sérialisée est associée à vos coordonnées et sont enregistrées dans le Fichier National Unique des Cycles identifiés FNUCI.


Movinnov se charge de vous attribuer un numéro de série de 10 caractères alpha numérique provenant de l'étiquette et d'enregistrer le numéro et vos coordonnées au fichier FNUCI.

Cela se fait en général en moins de 24h. Vous obtenez ainsi votre document de preuve d'enregistrement en numérique.


Vous finalisez votre création de compte sur Bicycode.

Nous vous envoyons par la poste en courrier suivi l'étiquette à coller sur le cadre de votre engin de mobilité.

Attention ! l'étiquette est sécable et non réajustable, choisissez bien un emplacement visible et qui restera propre.


Cette opération peut se faire sur tout vélo et tout engin de mobilité active qu'il soit neuf ou d'occasion.


En tant que revendeur agréé, Movinnov se fournit auprès de l'opérateur d’identification agréé Bicycode.


Nous vous recommandons de marquer et identifier vos anciens vélos.

Etiquette Bicycode

Identification et marquage vélo

APIC FUB FNUCI

En savoir plus sur ces acronymes du monde de la bicyclette

L' APIC est l'Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilitĂ© active

https://apic-asso.com/


L'APIC est le résultat de l'association de La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et l’UNION sport & cycle


Missions de l'association :


Recenser tous les vélos, cycles et engins de la mobilité active dans un fichier unique. L'APIC assure la création, la gestion, l’actualisation et la sécurisation du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI)


Simplifier la restitution d'un vélo déclaré en perte ou vol.


Lutter contre le vol et le recel des vélos et des autres engins de mobilité active en France et en Europe.

Marquage des VĂ©los Électriques : 

Tout Ce Que Vous Devez Savoir (Obligation, Procédure, Avantages)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, une mesure gouvernementale a rendu obligatoire le marquage de certains vélos neufs, y compris les Vélos à Assistance Électrique (VAE). Cette initiative vise à combattre efficacement le vol, le recel et la revente illégale de bicyclettes. Commerçants et opérateurs d'identification agréés collaborent pour attribuer un numéro unique à chaque VAE vendu, inscrit dans une base de données centralisée. Ce système facilite grandement l'identification des propriétaires en cas de problème. Lors de l'achat d'un VAE neuf, en magasin ou en ligne, le cycliste doit fournir ses informations au vendeur pour l'enregistrement. Pour un VAE d'occasion, le marquage peut être effectué par un organisme spécialisé. Cet article explore en détail le marquage des VAE, son fonctionnement et ses avantages.

Pourquoi le Marquage des VAE est-il Obligatoire ?

* Lutte contre le vol et le recel :

* Le décret du 25 novembre 2020 et l'arrêté du 31 décembre 2020 imposent un identifiant unique pour chaque VAE neuf ou d'occasion vendu par un professionnel.

* Ce numéro est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'APIC, contenant :

* Informations personnelles de l'acheteur.

* Caractéristiques du VAE.

* Statut du vélo (en service, volé, etc.).

* Cette mesure vise à réduire les 300 000 vols de vélos annuels en France, rassurant ainsi les utilisateurs de VAE, souvent plus coûteux.

* Quels vélos sont concernés ?

* Tous les VAE neufs et d'occasion vendus par des commerçants.

* Exceptions : vélos pour enfants (roues < 40,64 cm), remorques, trottinettes, gyropodes.

* Aucune sanction pour l'acheteur d'un vélo non marqué, mais des sanctions pour les commerçants contrevenants.

Caractéristiques du Marquage des VAE

* Identifiant unique :

* Code alphanumérique de 10 caractères, visible et permanent sur le cadre (gravure, étiquette, etc.).

* Mentionné sur la facture pour faciliter la revente.

* Procédure d'identification :

* Pour un VAE neuf : l'acheteur fournit ses coordonnées au vendeur, qui les transmet à l'opérateur agréé pour enregistrement dans le FNUCI.

* Le FNUCI est accessible aux forces de l'ordre, agents municipaux, douanes, etc., pour retrouver les propriétaires en cas de besoin.

* VAE d'occasion : L'acheteur peut faire identifier son vélo par un revendeur, une association etc.

* Achat entre particulier : l'acheteur peut créer un compte sur le FNUCI et s'assurer que le vélo n'est pas volé.

Identification en cas de Vol ou de Revente

* Revente :

* Le vendeur doit signaler la cession à l'opérateur agréé et transmettre les informations d'accès au FNUCI à l'acheteur.

* Vol ou changement de statut :

* Le propriétaire doit informer l'opérateur et les forces de l'ordre dans les deux semaines.

Avantages du Marquage des VAE

* Effet dissuasif contre le vol.

* Facilitation de la restitution des vélos volés (seuls 7 % des vélos retrouvés sont rendus faute d'identification).

Mots-clés optimisés : marquage VAE, vélo électrique, identification vélo, vol vélo électrique, FNUCI, APIC, vélo assistance électrique, sécurité vélo.

Politique de ConfidentialitĂ© des donnĂ©es 

FNUCI

La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© (ci-après “la Politique”) vise Ă  informer les personnes concernĂ©es sur les traitements de donnĂ©es personnelles effectuĂ©s dans le cadre du fichier national unique des cycles identifiĂ©s (ci-après « FNUCI Â»), instituĂ© par la loi n°2019-1428 du 24 dĂ©cembre 2019 dite « loi d’orientation des mobilitĂ©s Â», et ce, conformĂ©ment au DĂ©cret 2020-1439 du 23/11/2020, Ă  l’avis de la CNIL, ainsi qu’aux dispositions du Règlement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (ci-après ensemble la « RĂ©glementation applicable Â»).

Conformément à l’article R. 1271-23 du Code des transports, le ministre chargé des transports a, par arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, désigné l’APIC comme responsable de traitement du FNUCI.

Aussi, le responsable de traitement du FNUCI est l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilitĂ© active (ci-après dĂ©nommĂ©e l’APIC), association dĂ©clarĂ©e dont le siège social est situĂ© 33 rue Nungesser et Coli – 75016 Paris, enregistrĂ©e auprès de la prĂ©fecture Paris et dont le numĂ©ro de SIREN est le n° 889 105 243.

La présente Politique de Confidentialité expose les engagements de l’APIC concernant la protection de vos données personnelles dans le cadre du traitement FNUCI géré par l’APIC.

L’APIC s’est dotée d’un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la Réglementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es, Ă  l’adresse du siège social de l’APIC ci-dessus indiquĂ© ou Ă  l’adresse mail suivante contact@apic-asso.com