Un tiers des vélos sont retrouvés !
Marquage des vélos obligatoire et protection antivol
En 2017, une Ă©tude de lâINSEE montre qu'1/3 des vĂ©los volĂ©s chaque annĂ©e sont retrouvĂ©s mais qu'ils ne sont pas restituables Ă leur propriĂ©taire faute d'identification.
Pour faciliter la restitution des vĂ©los Ă leurs propriĂ©taires, lâEtat a rendu obligatoire lâidentification de tous les cycles dans un fichier unique. Les informations croisĂ©es des propriĂ©taires et de leurs cycles sont enregistrĂ©es au sein du Fichier National Unique des Cycles identifiĂ©s (FNUCI).
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle a pour objectif de rassurer l'usager des engins de mobilitĂ© active et de porter lâambition de faire du vĂ©lo un mode de dĂ©placement Ă part entiĂšre.
Lâidentification des cycles est en vigueur (dĂ©cret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et arrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2020 JORF n°0316) sur tous les vĂ©los vendus neufs (depuis le 1er janvier 2021) ou dâoccasion (depuis le 1er juillet 2021) par un commerçant, quel quâil soit : vĂ©lociste, grande surface alimentaire, grande surface spĂ©cialisĂ©e, brocanteurs, etc.
Le décret est consultable ici ou à télécharger ici.
LâarrĂȘtĂ© donnant plus de prĂ©cisions est consultable ici ou Ă tĂ©lĂ©charger ici.
Comment identifier et marquer son vélo ?
Votre document de preuve d'enregistrement au format numérique en moins de 24h
Un marquage est une étiquette spéciale apposée sur le cadre de mon vélo. Cette étiquette unique sérialisée est associée à vos coordonnées et sont enregistrées dans le Fichier National Unique des Cycles identifiés FNUCI.
Movinnov se charge de vous attribuer un numéro de série de 10 caractÚres alpha numérique provenant de l'étiquette et d'enregistrer le numéro et vos coordonnées au fichier FNUCI.
Cela se fait en général en moins de 24h. Vous obtenez ainsi votre document de preuve d'enregistrement en numérique.
Vous finalisez votre création de compte sur Bicycode.
Nous vous envoyons par la poste en courrier suivi l'Ă©tiquette Ă coller sur le cadre de votre engin de mobilitĂ©ï»ż.
Attention ! l'étiquette est sécable et non réajustable, choisissez bien un emplacement visible et qui restera propre.
Cette opération peut se faire sur tout vélo et tout engin de mobilité active qu'il soit neuf ou d'occasion.
En tant que revendeur agrĂ©Ă©, Movinnov se fournit auprĂšs de l'opĂ©rateur dâidentification agrĂ©Ă© Bicycode.
Nous vous recommandons de marquer et identifier vos anciens vélos.
Etiquette Bicycode
Identification et marquage vélo
APIC FUB FNUCI
En savoir plus sur ces acronymes du monde de la bicyclette
L' APIC est l'Association de Promotion et dâIdentification des Cycles et de la mobilitĂ© active
L'APIC est le rĂ©sultat de l'association de La FĂ©dĂ©ration des Usagers de la Bicyclette (FUB) et lâUNION sport & cycle
Missions de l'association :
Recenser tous les vĂ©los, cycles et engins de la mobilitĂ© active dans un fichier unique. L'APIC assure la crĂ©ation, la gestion, lâactualisation et la sĂ©curisation du Fichier National Unique des Cycles IdentifiĂ©s (FNUCI)
Simplifier la restitution d'un vélo déclaré en perte ou vol.
Lutter contre le vol et le recel des vélos et des autres engins de mobilité active en France et en Europe.
Marquage des VĂ©los Ălectriques :
Tout Ce Que Vous Devez Savoir (Obligation, Procédure, Avantages)
Depuis le 1á”Êł janvier 2021, une mesure gouvernementale a rendu obligatoire le marquage de certains vĂ©los neufs, y compris les VĂ©los Ă Assistance Ălectrique (VAE). Cette initiative vise Ă combattre efficacement le vol, le recel et la revente illĂ©gale de bicyclettes. Commerçants et opĂ©rateurs d'identification agrĂ©Ă©s collaborent pour attribuer un numĂ©ro unique Ă chaque VAE vendu, inscrit dans une base de donnĂ©es centralisĂ©e. Ce systĂšme facilite grandement l'identification des propriĂ©taires en cas de problĂšme. Lors de l'achat d'un VAE neuf, en magasin ou en ligne, le cycliste doit fournir ses informations au vendeur pour l'enregistrement. Pour un VAE d'occasion, le marquage peut ĂȘtre effectuĂ© par un organisme spĂ©cialisĂ©. Cet article explore en dĂ©tail le marquage des VAE, son fonctionnement et ses avantages.
Pourquoi le Marquage des VAE est-il Obligatoire ?
* Lutte contre le vol et le recel :
* Le dĂ©cret du 25 novembre 2020 et l'arrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2020 imposent un identifiant unique pour chaque VAE neuf ou d'occasion vendu par un professionnel.
* Ce numéro est enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI), géré par l'APIC, contenant :
* Informations personnelles de l'acheteur.
* Caractéristiques du VAE.
* Statut du vélo (en service, volé, etc.).
* Cette mesure vise à réduire les 300 000 vols de vélos annuels en France, rassurant ainsi les utilisateurs de VAE, souvent plus coûteux.
* Quels vélos sont concernés ?
* Tous les VAE neufs et d'occasion vendus par des commerçants.
* Exceptions : vélos pour enfants (roues < 40,64 cm), remorques, trottinettes, gyropodes.
* Aucune sanction pour l'acheteur d'un vélo non marqué, mais des sanctions pour les commerçants contrevenants.
Caractéristiques du Marquage des VAE
* Identifiant unique :
* Code alphanumérique de 10 caractÚres, visible et permanent sur le cadre (gravure, étiquette, etc.).
* Mentionné sur la facture pour faciliter la revente.
* Procédure d'identification :
* Pour un VAE neuf : l'acheteur fournit ses coordonnées au vendeur, qui les transmet à l'opérateur agréé pour enregistrement dans le FNUCI.
* Le FNUCI est accessible aux forces de l'ordre, agents municipaux, douanes, etc., pour retrouver les propriétaires en cas de besoin.
* VAE d'occasion : L'acheteur peut faire identifier son vélo par un revendeur, une association etc.
* Achat entre particulier : l'acheteur peut créer un compte sur le FNUCI et s'assurer que le vélo n'est pas volé.
Identification en cas de Vol ou de Revente
* Revente :
* Le vendeur doit signaler la cession à l'opérateur agréé et transmettre les informations d'accÚs au FNUCI à l'acheteur.
* Vol ou changement de statut :
* Le propriétaire doit informer l'opérateur et les forces de l'ordre dans les deux semaines.
Avantages du Marquage des VAE
* Effet dissuasif contre le vol.
* Facilitation de la restitution des vélos volés (seuls 7 % des vélos retrouvés sont rendus faute d'identification).
Mots-clés optimisés : marquage VAE, vélo électrique, identification vélo, vol vélo électrique, FNUCI, APIC, vélo assistance électrique, sécurité vélo.
Politique de Confidentialité des données
FNUCI
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© (ci-aprĂšs âla Politiqueâ) vise Ă informer les personnes concernĂ©es sur les traitements de donnĂ©es personnelles effectuĂ©s dans le cadre du fichier national unique des cycles identifiĂ©s (ci-aprĂšs « FNUCI »), instituĂ© par la loi n°2019-1428 du 24 dĂ©cembre 2019 dite « loi dâorientation des mobilitĂ©s », et ce, conformĂ©ment au DĂ©cret 2020-1439 du 23/11/2020, Ă lâavis de la CNIL, ainsi quâaux dispositions du RĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiĂ©e (ci-aprĂšs ensemble la « RĂ©glementation applicable »).
ConformĂ©ment Ă lâarticle R. 1271-23 du Code des transports, le ministre chargĂ© des transports a, par arrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2020 relatif Ă la gestion du fichier national unique des cycles identifiĂ©s, dĂ©signĂ© lâAPIC comme responsable de traitement du FNUCI.
Aussi, le responsable de traitement du FNUCI est lâAssociation de Promotion et dâIdentification des Cycles et de la mobilitĂ© active (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e lâAPIC), association dĂ©clarĂ©e dont le siĂšge social est situĂ© 33 rue Nungesser et Coli â 75016 Paris, enregistrĂ©e auprĂšs de la prĂ©fecture Paris et dont le numĂ©ro de SIREN est le n° 889 105 243.
La prĂ©sente Politique de ConfidentialitĂ© expose les engagements de lâAPIC concernant la protection de vos donnĂ©es personnelles dans le cadre du traitement FNUCI gĂ©rĂ© par lâAPIC.
LâAPIC sâest dotĂ©e dâun DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es en charge de veiller Ă la bonne application de la RĂ©glementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformĂ©ment Ă ladite loi.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au DĂ©lĂ©guĂ© Ă la Protection des DonnĂ©es, Ă lâadresse du siĂšge social de lâAPIC ci-dessus indiquĂ© ou Ă lâadresse mail suivante contact@apic-asso.com