Un tiers des vélos sont retrouvés !
Marquage des vélos obligatoire et protection antivol
En 2017, une étude de l’INSEE montre qu'1/3 des vélos volés chaque année sont retrouvés mais qu'ils ne sont pas restituables à leur propriétaire faute d'identification.
Pour faciliter la restitution des vélos à leurs propriétaires, l’Etat a rendu obligatoire l’identification de tous les cycles dans un fichier unique. Les informations croisées des propriétaires et de leurs cycles sont enregistrées au sein du Fichier National Unique des Cycles identifiés (FNUCI).
Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Elle a pour objectif de rassurer l'usager des engins de mobilité active et de porter l’ambition de faire du vélo un mode de déplacement à part entière.
L’identification des cycles est en vigueur (décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 et arrêté du 29 décembre 2020 JORF n°0316) sur tous les vélos vendus neufs (depuis le 1er janvier 2021) ou d’occasion (depuis le 1er juillet 2021) par un commerçant, quel qu’il soit : vélociste, grande surface alimentaire, grande surface spécialisée, brocanteurs, etc.
Le décret est consultable ici ou à télécharger ici.
L’arrêté donnant plus de précisions est consultable ici ou à télécharger ici.
Comment identifier et marquer son vélo ?
Votre document de preuve d'enregistrement au format numérique en moins de 24h
Un marquage est une étiquette spéciale apposée sur le cadre de mon vélo. Cette étiquette unique sérialisée est associée à vos coordonnées et sont enregistrées dans le Fichier National Unique des Cycles identifiés FNUCI.
Movinnov se charge de vous attribuer un numéro de série de 10 caractères alpha numérique provenant de l'étiquette et d'enregistrer le numéro et vos coordonnées au fichier FNUCI.
Cela se fait en général en moins de 24h. Vous obtenez ainsi votre document de preuve d'enregistrement en numérique.
Vous finalisez votre création de compte sur Bicycode.
Nous vous envoyons par la poste en courrier suivi l'étiquette à coller sur le cadre de votre engin de mobilité.
Attention ! l'étiquette est sécable et non réajustable, choisissez bien un emplacement visible et qui restera propre.
Cette opération peut se faire sur tout vélo et tout engin de mobilité active qu'il soit neuf ou d'occasion.
En tant que revendeur agréé, Movinnov se fournit auprès de l'opérateur d’identification agréé Bicycode.
Nous vous recommandons de marquer et identifier vos anciens vélos.
Etiquette Bicycode
Identification et marquage vélo
APIC FUB FNUCI
En savoir plus sur ces acronymes du monde de la bicyclette
L' APIC est l'Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active
L'APIC est le résultat de l'association de La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) et l’UNION sport & cycle
Missions de l'association :
Recenser tous les vélos, cycles et engins de la mobilité active dans un fichier unique. L'APIC assure la création, la gestion, l’actualisation et la sécurisation du Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI)
Simplifier la restitution d'un vélo déclaré en perte ou vol.
Lutter contre le vol et le recel des vélos et des autres engins de mobilité active en France et en Europe.
En cas de vol de votre vélo
Pré-plainte en ligne puis plainte au commissariat
Déposez plainte auprès des forces de l’ordre
Commencez par Déposer une pré-plainte en ligne
Puis rendez-vous au commissariat ou à la gendarmerie (si vous êtes hors agglomération urbaine).Fournissez le code BicyCode si ce dernier a été identifié par marquage.
Sans dépôt de plainte, les forces de l’ordre ne peuvent consulter le fichier FNUCI et vous réattribuer votre vélo en cas de retour.
Déclarer le vol de votre vélo sur BicyCode
Connectez vous à votre compte BicyCode et modifiez le statut de votre vélo pour le déclarer « volé ».
Un vélo non déclaré volé dans BicyCode ne peut pas être identifié par les forces de l’ordre. Vous ne seriez pas informé si le vélo est retrouvé !
Aussi en cas de revente frauduleuse, les acheteurs potentiels ignorent que les numéros de série sont déclaré "volé".
Après avoir déposé plainte :
Renseignez le numéro de plainte sur votre compte Bicycode, indiquez le commissariat ou la gendarmerie où vous avez effectué la déclaration.
Vos données personnelles
Conformément aux recommandations de la CNIL et de la Police Nationale, aucun tiers n’a accès à vos coordonnées personnelles. Seules la Police et la Gendarmerie disposent d’un accès privilégié à la base de données des cycles identifiés FNUCI.
Voir ci-après toute la politique de traitement de vos données.
Recommandations
Ne laissez pas votre vélo trop longtemps et régulièrement à la même place.
Privilégiez un antivol de bonne facture cela retarde le vol. Préférez un antivol classé au minimum « 2 roues » ❂❂ dans les tests d’antivols FUB.
Attacher votre vélo à un poteau fixe au sol. Assurez vous que le poteau est bien scellé.
Ajouter un tracker type Apple AirTag qui permet d'agir très vite et aide les forces de l'ordre à localiser votre vélo. Ne prenez pas le risque de poursuivre votre vélo seul.
Assurez votre vélo
Privilégiez les vélos pliants pour les avoir le plus souvent près de vous et pour utiliser votre vélo en usage multimodal.
Politique de Confidentialité des données
FNUCI
La présente Politique de Confidentialité (ci-après “la Politique”) vise à informer les personnes concernées sur les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du fichier national unique des cycles identifiés (ci-après « FNUCI »), institué par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 dite « loi d’orientation des mobilités », et ce, conformément au Décret 2020-1439 du 23/11/2020, à l’avis de la CNIL, ainsi qu’aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après ensemble la « Réglementation applicable »).
Conformément à l’article R. 1271-23 du Code des transports, le ministre chargé des transports a, par arrêté du 28 décembre 2020 relatif à la gestion du fichier national unique des cycles identifiés, désigné l’APIC comme responsable de traitement du FNUCI.
Aussi, le responsable de traitement du FNUCI est l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles et de la mobilité active (ci-après dénommée l’APIC), association déclarée dont le siège social est situé 33 rue Nungesser et Coli – 75016 Paris, enregistrée auprès de la préfecture Paris et dont le numéro de SIREN est le n° 889 105 243.
La présente Politique de Confidentialité expose les engagements de l’APIC concernant la protection de vos données personnelles dans le cadre du traitement FNUCI géré par l’APIC.
L’APIC s’est dotée d’un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la Réglementation applicable et au respect des droits dont vous disposez conformément à ladite loi.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données, à l’adresse du siège social de l’APIC ci-dessus indiqué ou à l’adresse mail suivante contact@apic-asso.com