CGV & documents légaux

Accès direct à l'ensemble de nos documents — version du 1 octobre 2026.

Politique de confidentialité

Le présent site est exploité par Movinnov, joignable à l'adresse contact@movinnov.com. En tant que responsable de traitement, Movinnov attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

Données collectées — Lors d'une demande de devis ou de contact, nous recueillons uniquement les informations que vous nous communiquez : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et contenu de votre message. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée sur le site.

Finalités — Ces données servent exclusivement à : répondre à vos demandes (devis, essai, informations produit) ; assurer le suivi commercial et après-vente de vos commandes ; améliorer le site via des statistiques d'audience anonymisées et agrégées (pages vues, durée de visite, source du trafic, appareil, pays) qui ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Base légale — Le traitement de vos coordonnées repose sur votre consentement (demande de devis ou de contact) et sur l'exécution du contrat lorsque vous achetez un produit. Les mesures d'audience reposent sur l'intérêt légitime de l'éditeur.

Durée de conservation — Vos coordonnées sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires — Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques sous-traitants, dans le respect du RGPD.

Vos droits — Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@movinnov.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

[À COMPLÉTER / À VALIDER : coordonnées du responsable de traitement (adresse complète), éventuel délégué à la protection des données (DPO), liste exacte des sous-traitants, durée de conservation définitive.]

Livraison & paiement

Zone de livraison — Nous livrons dans toute l'Europe. Pour toute destination hors Europe, contactez-nous pour une étude personnalisée.

Délais — Comptez 3 à 10 jours ouvrés pour les produits en stock. Pour les précommandes (Gocycle G5), les premières livraisons sont prévues au Royaume-Uni en décembre 2026 et en Europe en 2027 ; votre place de livraison est confirmée à la signature du devis.

Livraison — Les produits sont livrés à l'adresse de votre choix. Pour le Gocycle G5, une livraison au quay ou sur site peut être organisée selon votre demande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués sur le devis.

Paiement — Règlement par virement bancaire ou par carte bancaire, selon votre préférence indiquée dans le formulaire de demande de devis. Les modalités d'acompte et de solde figurent sur le devis.

Confirmation — Toute commande n'est ferme qu'après signature du devis et règlement. Avant cela, une demande de devis ne vous engage à aucun achat.

[À COMPLÉTER / À VALIDER : transporteurs partenaires, frais de livraison exacts, conditions d'acompte, assurances transport, cas particuliers (DOM-TOM, hors UE).]

Rétractation

Droit de rétractation — Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Précommandes — Pour les précommandes payées avant livraison, le délai de 14 jours court à compter de la réception effective du produit par le client.

Exercice du droit — Pour vous rétracter, adressez une déclaration claire à contact@movinnov.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Retour du produit — Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et en état neuf, dans les 14 jours suivant la communication de votre décision. Les frais de retour restent à votre charge sauf accord contraire.

Remboursement — Le remboursement de l'intégralité des sommes versées est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions — Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes conclues entre professionnels, ni aux produits visiblement personnalisés à la demande du client, ni aux produits déballés ne pouvant être revendus pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire.

[À COMPLÉTER / À VALIDER : formulaire type de rétractation, procédure de retour détaillée (adresse de retour, transporteur), modalités de remboursement des frais de livraison initiaux.]

Mentions légales

Éditeur du site — Movinnov, [À COMPLÉTER : forme juridique, capital social, RCS, numéro SIREN, numéro de TVA intracommunautaire]. Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète], 06400 Cannes, France. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication]. Contact : contact@movinnov.com — +33 6 16 11 44 44.

Hébergement — Site hébergé par [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur, adresse, téléphone, site web].

Propriété intellectuelle — L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, marques, vidéos) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Gocycle et les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité — Movinnov s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, notamment les prix affichés à titre estimatif pour les précommandes. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Movinnov ; seuls les devis signés font foi. Movinnov ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Droit applicable et litiges — Le présent site et les ventes qui y sont conclues sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse. Le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

[À COMPLÉTER / À VALIDER : forme juridique, capital, RCS, SIREN, TVA, adresse complète du siège, directeur de publication, hébergeur, médiateur de la consommation.]

Signaler un abus

Contenu signalable — Tout contenu illicite, trompeur, contrefaisant, portant atteinte aux droits de tiers ou à l'image de la marque peut être signalé à Movinnov.

Comment signaler — Envoyez un e-mail à contact@movinnov.com avec pour objet « Signalement d'abus », en précisant : la nature du contenu concerné, son adresse (URL), la date et l'heure du constat, vos coordonnées ainsi que tout justificatif utile.

Traitement du signalement — Toute signalement est traité avec diligence. Si le contenu est manifestement illicite, il sera retiré ou rendu inaccessible dans les meilleurs délais. Un signalement de bonne foi ne peut donner lieu à aucune mesure défavorable à l'égard de son auteur.

[À COMPLÉTER / À VALIDER : procédure détaillée de notification (type de notice), éventuelle adresse dédiée, délais de traitement annoncés.]

Paramètres des cookies

Ce site utilise des cookies et des technologies similaires pour mémoriser vos préférences (langue, favoris) et pour la mesure d'audience anonymisée : nombre de visiteurs, pages vues, durée des visites, source du trafic, appareil et pays. Ces données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée.

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Textes fournis à titre de projet, à valider et compléter avant publication définitive.